Mentions légales
et
Conditions générales de ventes
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Mentions Légales et conditions générales d'utilsation
Préambule :
La société par actions simplifiées MAHANA est une entreprise d’affrètement et de gestion de navires de plaisance aÌ€ voile qui propose via son site internet www.mahanaretreat.com, (ci–après, le « Site ») l'élaboration et la vente de croisière sur mesure à destination du monde entier.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s'appliquer de façon exclusive entre MAHANA et toute personne souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposés depuis le Site (ci-après, l’ « Utilisateur »).
Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l'application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées notamment en raison de l'évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de MAHANA puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur l’onglet « mentions légales ».
Article 1 : Mentions légales
1.1. Le Site est édité par la société MAHANA, Société par actions simplifiées au capital de 35 000 euros, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 880 135 132, dont le siège social est situé au 76, Le Catel 38300 Saint Savin, et représentée par Madame Canabate Priscyllia.
1.2. Le Site est hébergé par la société WIX, Wix.com Inc. , dont le siège social est 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158. Téléphone : +1 415-639-9034.
Article 2 : Définition
Site : désigne le site internet de la société MAHANA accessible depuis l'adresse www.mahanaretreat.com.
Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par MAHANA depuis le Site.
Services : désignent tous les services proposés par MAHANA à savoir les prestations de de transport de voyageurs ainsi que les prestations de services associés.
Prospect : tout internaute qui navigue sur le Site.
Client : tout internaute qui après avoir accédé au Site formule une demande de devis, et/ou (iii) accepte une proposition de prestations de voyage reçue de MAHANA.
Article 3 : Utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, MAHANA ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recours l'Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).
Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :
• Une offre de voyage variée (accès gratuit à tout internaute)
• Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par MAHANA (accès gratuit à tout internaute)
Article 4 : Garantie et Responsabilité
MAHANA fera ses meilleurs efforts pour permettre l'accès au Site 24h/24, 7jours /7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de contrôle de MAHANA et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
En effet, pour la bonne gestion du Site, MAHANA pourra à tout moment :
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Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site,
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Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,
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Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de MAHANA ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l'Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d'attaques virales par internet. La responsabilité de MAHANA ne pourra être recherchée, l'Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.
Article 5 : Obligations générales de l'Utilisateur du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l'image. A défaut de respecter ces dispositions, MAHANA pourra engager la responsabilité de l'Utilisateur.
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations que vous communiquez sont véridiques et précises ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; (c) votre utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous contenus et matériels affichés sur le Site, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, images, sont la propriété de MAHANA ou de ses concédants de licence. Ces contenus et matériels sont protégés par les lois sur les droits d'auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables.
Les contenus et matériels présents sur le Site, exploités, concédés sous licence ou contrôlés par MAHANA ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle. La modification ou l'utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de MAHANA et/ou de ses concédants de licence.
De tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés ou transmis d'une quelconque manière, sans l'autorisation écrite préalable de MAHANA.
MAHANA, et autres marques et logos de MAHANA, déposés ou non (ci-après, les « les marques », sont la propriété de MAHANA. L'utilisation non autorisée de ces Marques est interdite par la loi. L'utilisation de toute Marque dans le cadre d'un lien vers ou depuis un quelconque site internet est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MAHANA.
Article 7 : Collecte des données personnelles
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel vous concernant ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de Confidentialité et de Cookies.
Article 8 : Loi applicable et Tribunal compétent
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Article 9 : Contactez-nous
Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez adresser un courrier à l'adresse suivante : contact@mahanaretreat.com
Conditions générales de ventes
Utilisation du bateau
Le locataire doit être majeur. Il s'engage à utiliser le bateau de manière précautionneuse et à se conformer à la réglementation de la navigation maritime, aux instructions dispensées par le loueur et les autorités maritimes, ainsi qu’aux lois et règlements des pays visités. Le Client est responsable du bien qui lui est confié ; il s’engage à ce qu’en toutes circonstances, toutes personnes amenées à prendre les commandes du navire, disposent des compétences ou diplômes requis. Sauf stipulations contraires les animaux ne sont pas admis à bord du bateau loué. Lors de sa demande de devis auprès de MAHANA, le Client devra par conséquent solliciter l’ajout d’un supplément « animal », lequel pourra être refusé.
Conditions de paiement
A la validation du devis, le client sera tenu de verser 40% du prix total de la location lors de sa réservation. Le solde du prix de location sera exigible 4 semaines avant la date effective d'embarcation. Les virements bancaires sont acceptés. Tous les frais bancaires qui pourraient en résulter seront supportés par le Locataire. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés sauf autorisation préalable et écrite de MAHANA. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par la société MAHANA. A défaut de recevoir le paiement du prix de la location dans les délais ci-dessus visés, MAHANA ne sera pas tenu de conserver la location. La location sera considérée comme annulée du fait du Locataire. Il sera alors fait application des pénalités d’annulation prévues ci-dessous, la date retenue pour déterminer le montant de ces pénalités sera la date d’envoi par MAHANA du courrier notifiant au Locataire l’annulation effective de la Location du fait du retard de paiement. Le Locataire s’acquittera sans délais des pénalités mises à sa charge.
Frais de résiliation du fait du Locataire :
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15 jours et plus avant le départ, l’acompte de réservation correspondant à 40% du montant de la location,
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Moins de 10 jours avant le départ : 100% du montant de la location
Tout paiement qui serait incomplet, inopérant, irrégulier ou frauduleux pour un motif non imputable à MAHANA (retard du courrier, plafond de carte bancaire, virement rejeté, etc.) entraînera l'annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à son encontre.
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Itinéraire
Le Locataire est informé que l’itinéraire choisi et le sens de la croisière ne peuvent être confirmés par le Loueur et ne deviennent définitifs que deux jours avant l’embarquement. MAHANA ne peut pas garantir un itinéraire, dès lors qu’il peut notamment dépendre des conditions météorologiques. Sauf accord écrit préalable, les croisières commencent et finissent aux jours et lieux indiqués sur le contrat de location. Cependant, le Loueur se réserve le droit pour des raisons opérationnelles et/ou météorologique, et dans la stricte proportion des contraintes générées par ces événements, de changer le lieu de l’embarquement ou de débarquement.
Exigences particulières
Il incombe au passager nécessitant une assistance ou ayant des exigences particulières (y compris en cas d'insuffisance respiratoire, d’allergies, d'invalidité ou de mobilité réduite nécessitant une canne ou des passerelles renforcées) d'en informer par mail la société MAHANA et le loueur avant de finaliser la réservation, afin de s'assurer que les mesures nécessaires pour la fourniture des services demandés puissent être mises en place, en conformité avec les structures, les dotations et les services de bord prévus.